Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.ammainfinite.com (ci-après dénommé le “Site”) entre AMMA INFINITE (ci-après dénommée “la Société”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le Site.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV sans réserve.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande passée sur le Site nécessite la création d’un compte client. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.
5. PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Société s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport.
7. DROIT DE RéTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. RESPONSABILITé
La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. DONNéES PERSONNELLES
Les informations collectées par la Société lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable avant toute action judiciaire. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le Client sera de la compétence des tribunaux français.
CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter la Société par email à jumoke@ammainfinite.com ou par téléphone au +330763331019.
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